Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-3 - Règlement sur la Commission d'urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
24.17.L’objectif applicable aux travaux d’agrandissement, de rénovation ou de transformation ayant une incidence sur l’apparence extérieure d’un bâtiment accessoire ou complémentaire ou d’une construction attenante à un bâtiment principal effectués sur le territoire visé au paragraphe 4° de l’article 2 est de conserver les éléments d'intérêt et d’assurer l'intégration des bâtiments complémentaires ou accessoires modifiés ou agrandis dans leur environnement bâti.